Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Élections municipales 2021



Calendrier des élections

17 septembre au 1er octobre 2021
Période pour déposer une déclaration de candidature au bureau du président d’élection
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Vendredi de 10 h à 13 h (vendredi 1er octobre de 9 h à 16 h 30 de façon continue)

3 octobre 2021
Date limite pour transmettre les demandes d’inscription des électeurs non domiciliés ou les procurations des copropriétaires indivis d'un immeuble ou les cooccupants d'un établissement d'entreprise située à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (voir les formulaires SMR 9.1 et 9.2) 

Entre le 4 et le 28 octobre 2021
Transmission par la Ville des bulletins de vote par correspondance aux électeurs admissibles qui en ont fait la demande

Le 19 octobre 2021 entre 10 h et 13 h et entre 19 h et 22 h
Le 26 octobre 2021 entre 14 h 30 et 17 h 30
Commission de révision de la liste électorale

31 octobre et 1er novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Vote par anticipation

5 novembre 2021
Dernier jour pour retourner vos bulletins de vote par correspondance au bureau du président d’élection

7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Jour du scrutin

 

Qui peut voter ?

Pour voter aux élections municipales, il faut être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions suivantes pour être un électeur :

  • être majeur, soit être âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin, soit le 7 novembre 2021;
  • avoir la citoyenneté canadienne au 1er septembre de l’année de l’élection générale (2021);
  • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);

Il est aussi nécessaire de remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • être domicilié sur le territoire de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier au 1er septembre 2021 et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • être, depuis au moins 12 mois, à partir du 1er septembre 2021, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (un électeur non domicilié dans la municipalité, mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale)

Demande d'inscription sur la liste électorale pour les électeurs non domiciliés (Formulaire SMR 9.2)

Procuration (Formulaire SMR 9.1)
Dans le cas d’un immeuble appartenant à des copropriétaires indivis ou d’un établissement d’entreprise occupé par des cooccupants, seul le copropriétaire indivis ou le cooccupant désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou des cooccupants a le droit d’être inscrit sur la liste électorale comme propriétaire de l’immeuble ou occupant de l’établissement d’entreprise. Cette procuration doit être transmise au bureau du président d’élection.

 

Demander le vote par correspondance

Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Votre domicile est dans la municipalité et vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé. Votre proche aidant domicilié à la même adresse peut aussi voter par correspondance.
  • Vous êtes en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique, car vous : 
    • Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) porteur(se) de la maladie;
    • Présentez des symptômes de la COVID-19;
    • Avez été en contact avec un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • Êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.
  • Vous êtes dans un centre d’hébergement ou dans un établissement de santé, soit:
    • Vous êtes domicilié dans une résidence privée pour aînés (RPA) inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
    • Vous êtes domicilié dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), dans un centre hospitalier ou de réadaptation.
  • Vous avez 70 ans ou plus le jour du scrutin

Comment faire votre demande ?

Les demandes peuvent être présentées verbalement ou par écrit au plus tard le mercredi 27 octobre 2021

Nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de vote par correspondance en ligne et à nous le transmettre par courriel à melanie.cote@villescjc.com.

Les demandes seront valides pour l’élection du 7 novembre 2021 et les recommencements qui en découlent.

  • Si vous êtes en isolement, vous pouvez demander de voter par correspondance à partir du 17 octobre 2021 seulement. Cette demande sera valide uniquement pour l’élection en cours.

Les bulletins de vote remplis devront être reçus au bureau de votre présidente ou président d’élection au plus tard le 5 novembre 2021, à 16 h 30.

Si vous êtes admissible au vote par correspondance, vous pouvez également faire une demande de modification à la liste électorale par écrit.

Pour vous inscrire, vous devez transmettre une demande écrite à la municipalité au plus tard le 27 octobre 2021. Cette demande sera valide pour tous les scrutins subséquents.

Les bulletins de vote remplis devront être reçus au bureau de votre présidente ou président d’élection au plus tard le 5 novembre 2021, à 16 h 30.

Informez-vous auprès de votre présidente ou président d’électionaux coordonnées au bas de la page.

IMPORTANT : Veuillez noter que vous devez être inscrit sur la liste électorale de la municipalité pour que votre demande soit valide.

 

Comment voter ?

Vote par correspondance

En transmettant le bulletin de vote accompagné des pièces justificatives tel que mentionné dans les documents reçus si vous en avez fait la demande au préalable et que vous êtes admissible au vote par correspondance.

Vote par anticipation

Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation. Il faut se présenter à l’endroit de vote avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

  • Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance-maladie du Québec
  • Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces armées canadiennes

Quand :
Le 31 octobre ou le 1er novembre entre 9 h 30 et 20 h

Où :
Au centre socioculturel Anne-Hébert, 22 rue Louis-Jolliet à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier


Vote le jour du scrutin

Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation. Il faut se présenter à l’endroit de vote avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

  • Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance maladie du Québec
  • Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces armées canadiennes

Quand :
Le 7 novembre 2021 entre 9 h 30 et 20 h

:
Au centre socioculturel Anne-Hébert, 22 rue Louis-Jolliet à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Guide de l'électeur simplifié d'Élections Québec

 

Carte électorale

 

Pour consulter la carte des districts électoraux

 

Candidats

Les citoyen(ne)s désirant présenter leur candidature pour les élections 2021 sont invité(e)s à prendre rendez-vous avec le président d’élection afin d'obtenir tous les renseignements utiles au dépôt de leur candidature.

Pour être valide vous devrez déposer celle-ci entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021 au bureau du président d'élection.

Liste des candidatures

 

Coordonnées du président d'élection

Monsieur Marcel Grenier
(418) 875-2758 poste 101

2, rue Laurier
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec)  G3N 1W1