Avis publics

*** Calendrier des séances ordinaires du conseil 2023  ***

Affiché le 15 novembre 2022 : 

Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisation 

Affiché le 11 janvier 2023 : 

Projet de règlement numéro APR-301-2023 sur la démolition d’immeubles patrimoniaux  

Affiché le 3 janvier 2023 : 

Projet de règlement numéro APR-297-2022 amendant le règlement numéro 1347-2016 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de modifier les objectifs et les critères pour divers secteurs et d’agrandir le secteur sud-est et l’assujettir aux projets intégrés 

Affiché le 1er décembre 2022 : 

Règlement numéro APR-296-2022 sur les usages conditionnels 

Affichés le 14 octobre 2022 : 

Projet de règlement numéro APR-290-2022 amendant différents règlements d’urbanisme afin d’assurer la concordance aux règlements 05-2018 et 06-2020 de la MRC de La Jacques-Cartier 

Projet de règlement numéro APR-291-2022 amendant le règlement de zonage numéro 1259-2014 afin de définir des termes relatifs à l'acériculture  

Affiché le 30 septembre 2022 : 

Projet de règlement numéro APR-289-2022 amendant le règlement de zonage numéro 1259-2014 et le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, lotissement et de construction numéro 1268-2015 afin de modifier les dispositions sur le stationnement 

Affiché le 30 mars 2022 :

Projet de règlement numéro APR-278-2022 amendant le règlement 1263-2014 modifiant les tarifs et apportant des correctifs suivant la récente modification à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 

Affichés le 17 mars 2022 :

Projet de règlement numéro APR-274-2022 modifiant le règlement 1116-2020 pourvoyant à abroger et à remplacer le règlement 749-96 et son amendement aux fins d'établir les tarifs pour les demandes d'amendement à la règlementation d'urbanisme pour en actualiser les tarifs 

Projet de règlement numéro APR-273-2022 amendant le règlement 912-2003 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux et le règlement 1268-2015 relatif aux permis et certificats afin de modifier des tarifs et certaines dispositions 

Projet de règlement numéro APR-272-2022 amendant le règlement 1259-2014 afin de permettre le revêtement extérieur de toile pour des bâtiments municipaux 

Affiché le 3 janvier 2023 : 

Demande de dérogation mineure afin de régulariser l’implantation d’un bâtiment complémentaire attenant au bâtiment principal au 50, rue du Grand-Pré 

Affiché le 8 novembre 2022 : 

Demande de dérogation mineure afin d’autoriser la construction d’une clôture au 4, rue François-Bertrand 

Affiché le 5 octobre 2022 : 

Demande de dérogation mineure afin de régulariser l'implantation d'un bâtiment complémentaire attenant au 69, rue Bellevue  

Affiché le 8 septembre 2022 : 

Demande de dérogation mineure afin de régulariser la largeur avant d’un lot qui est de 9,58 mètres afin d’y permettre la reconstruction d’un bâtiment principal au 101, route de Duchesnay 

Affichés le 24 août 2022 : 

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'un garage privé isolé dans la cour avant au 216, chemin des Ormeaux 

Demande de dérogation mineure afin de régulariser l'implantation d'un garage isolé au 57, rue des Artisans 

Affichés le 20 juillet 2022 : 

Demande de dérogation mineure afin de régulariser l'implantation d'un garage isolé au 163, rue du Levant 

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la création d'un lot d'une largeur de 17 mètres pour la construction d'un bâtiment commercial au 4330, route de Fossambault

Demande de dérogation mineure afin de régulariser la marge de recul latérale droite d'un bâtiment principal au 94, route des Érables

Affiché le 8 juin 2022 : 

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'un garage isolé et d'une piscine au 3024, route de Fossambault 

Affiché le 7 juin 2022 : 

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser la construction d'un bâtiment institutionnel sur le lot projeté 6 515 834 (rue Désiré-Juneau)

Affiché le 24 mai 2022 : 

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser l'agrandissement de la propriété sise au 25, Vieux chemin  

Affichés le 6 avril 2022 : 

Demande de dérogation mineure afin de régulariser la largeur d'un lot de 18,29 m et d'autoriser l'agrandissement de la résidence au 3, rue Coloniale  

Demande de dérogation mineure afin d'autoriser le changement d'usage pour « Ca : Services associés à l'usage habitation » de la propriété sise au 49, rue Bellevue   

Affichés le 9 mars 2022 :

Demande de dérogation mineure autorisant la construction d'une clôture d'une hauteur de 1,82 m dans la marge de recul avant 

Demande de dérogation mineure pour régulariser les lots 6 445 073 et 6 445 074 afin d'autoriser la construction de résidences unifamiliales isolées 

ÉLECTIONS

Affiché le 28 novembre 2022 : 

Projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin de définir des termes relatifs à l’acériculture

Affiché le 27 octobre 2022 : 

Règlement SPR-292-2022 amendant le règlement de zonage numéro 1259-2014 et le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 1268-2015 afin de modifier les dispositions sur le stationnement  

Affiché le 24 janvier 2022 : 

Règlement numéro 1600-2023 décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensation et de la tarification de différents services municipaux pour l’année 2023 

Règlement numéro 1601-2023 interdisant l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papiers pendant certaines journées de l’année 2023 

Affiché le 22 décembre 2022 : 

Règlement numéro 1596-2022 amendant le règlement numéro 1204-2012 pourvoyant à faire l’acquisition d’une partie du lot 4 366 521 et d’une partie du lot 4 366 520 à des fins municipales 

Affiché le 20 novembre 2022 : 

Règlement numéro 1594-2022 amendant le règlement de zonage numéro 1259-2014 et le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 1268-2015 afin de modifier les dispositions sur le stationnement 

Affiché le 9 novembre 2022 : 

Règlement numéro 1593-2022 modifiant le règlement 1470-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 275 500 $ pour la construction d'un bassin de rétention à proximité de l'avenue des Catherine 

Affichés le 14 septembre 2022 : 

Règlement numéro 1591-2022 établissant un programme d'aide pour l'exploitation de nouvelles résidences privées pour aînés  

Règlement numéro 1592-2022 amendant le règlement numéro 1467-2019 déléguant certains pouvoirs aux fonctionnaires ou employés d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats en conséquence 

Affiché le 25 août 2022 : 

Règlement numéro 1590-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 150 000 $ pour la réfection d'une section de la route des Érables  

Affichés le 28 juillet 2022 : 

Règlement numéro 1587-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 122 000 $ pour l'acquisition d'un système usagé de sonorisation et d'éclairage 

Règlement numéro 1588-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 365 000 $ pour la rénovation de la toiture du garage municipal ainsi que l'acquisition et l'installation d'un abri dôme 

Affichés le 1er juin 2022 : 

Règlement numéro 1584-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 582 000 $ pour le remplacement de la conduite d'aqueduc sous le pont de la rivière Jacques-Cartier et d'une autre section de conduite 

Règlement numéro 1585-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 333 000 $ pour le remplacement de la conduite d'égout sous le pont de la rivière Jacques-Cartier 

Affichés le 13 mai 2022 : 

Règlement numéro 1572-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 370 000 $ afin de procéder à divers travaux sur des bâtiments municipaux et dans les parcs, ainsi qu'à la végétalisation de certains sites 

Règlement numéro 1582-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 222 000 $ pour les honoraires professionnels permettant la réalisation de projets relatifs au transport, à la rénovation d'un bâtiment et au développement 

Affichés le 10 mai 2022 : 

Règlement numéro 1581-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 175 000 $ pour les travaux de réfection du terrain de balle 

Règlement numéro 1575-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 385 000 $ pour l'acquisition de véhicules et d'équipement pour le Service des travaux publics 

Règlement numéro 1573-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 100 000 $ pour l'acquisition d'équipement, d'une embarcation et la fourniture et l'installation d'une borne sèche  

Affiché le 6 mai 2022 : 

Règlement numéro 1570-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 310 000 $ pour des travaux d'aqueduc et de voirie sur la rue du Plateau 

Affiché le 4 mai 2022 :

Règlement numéro 1589-2022 adoptant un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux 

Affichés le 3 mai 2022 : 

Règlement numéro 1586-2022 amendant le règlement 1542-2021 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt d'un montant additionnel de 600 000 $ 

Règlement numéro 1567-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 325 000 $ pour les services professionnels visant la préparation des plans et devis pour la construction d'un bâtiment destiné à la division Parcs et Bâtiments 

Affichés le 26 avril 2022 : 

Règlement numéro 1576-2022 relatif au paiement d'une contribution afin de constituer un fonds réservé à la réalisation de l'accroissement des services municipaux 

Règlement numéro 1578-2022 amendant le règlement numéro 1259-2014 afin de permettre le revêtement extérieur en toile pour des bâtiments municipaux   

Règlement numéro 1579-2022 amendant le règlement numéro 912-2003 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux et le règlement 1268-2015 relatif aux permis et certificats afin de modifier des tarifs et certaines dispositions 

Affiché le 13 avril 2022 : 

Règlement numéro 1583-2022 amendant le règlement numéro 1263-2014 afin de modifier les tarifs et apporter des correctifs suivant la récente modification à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 

Affiché le 7 avril 2022 : 

Règlement numéro 1566-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 1 120 000 $ afin d'effectuer des travaux de réfection du réseau d'égout sanitaire sur la route de Fossambault et les rues Jolicoeur, Laurier et Louis-Jolliet 

Affiché le 30 mars 2022 :

Règlement numéro 1116-2010 pourvoyant à abroger et à remplacer le règlement 749-96 et son amendement aux fins d'établir les tarifs pour les demandes d'amendement à la règlementation d'urbanisme pour en actualiser les tarifs 

Affiché le 17 mars 2022 :

Règlement numéro 1577-2022 amendant le règlement 1479-2019 sur la sécurité des personnes et des propriétés  

Affiché le 16 juin 2022 : 

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe 2021 

Affiché le 20 janvier 2022 :

Adoption du budget pour l'exercice financier 2022 

Affiché le 26 avril 2022 : 

Règlement adoptant un Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux 

Affiché le 21 septembre 2022 : 

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière (2e exercice financier)  

Affiché le 1er mars 2022 :

Rôle général de perception 

Affiché le 22 octobre 2021 :

Dépôt nouveau rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024 

Affiché le 22 février 2022 :

Retour de la tenue des séances du conseil municipal en présence du public 

Affiché le 24 janvier 2023 : 

Règlement numéro 1602-2023 amendant le Règlement numéro 1428-2018 décrétant une dépense et un emprunt de 632 000 $ pour la construction d’une rue parallèle à la route de Fossambault à proximité du parc industriel 

Règlement numéro 1603-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 885 000 $ afin de procéder en 2023 à la réfection d’une section de la route des Érables et de la rue des Buissons 

Affiché le 11 janvier 2023 : 

Règlement numéro 1599-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 351 000 $ afin de faire l’acquisition d’un véhicule et de ses équipements pour le Service de protection contre les incendies  

Affiché le 1er décembre 2022 : 

Règlement numéro 1595-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 1 910 000 $ pour faire l’acquisition de gré à gré ou par la voie d’expropriation des lots 5 118 984, 6 387 018 et 6 387 019 à des fins municipales

Règlement numéro 1596-2022 amendant le Règlement numéro 1204-2012 pourvoyant à faire l’acquisition d’une partie du lot 4 366 521 et d’une partie du lot 4 366 520 à des fins municipales

Affiché le 30 septembre 2022 : 

Règlement numéro 1593-2022 modifiant le règlement 1470-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 275 500 $ pour la construction d’un bassin de rétention à proximité de l’avenue des Catherine afin de modifier le bassin de taxation conformément à l'article 565 de la Loi sur les cités et villes 

Affiché le 25 mai 2022 :

Règlement numéro 1590-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 150 000 $ pour la réfection d'une section de la route des Érables 

Affichés le 29 avril 2022: 

Règlement numéro 1587-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 122 000 $ pour l'acquisition d'un système usagé de sonorisation et d'éclairage 

Règlement numéro 1588-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 365 000 $ pour la rénovation de la toiture du garage municipal ainsi que l'acquisition et l'installation d'un abri dôme 

Affichés le 14 avril 2022 : 

Règlement numéro 1584-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 582 000 $ pour le remplacement de la conduite d'aqueduc sous le pont de la rivière Jacques-Cartier et d'une autre section de conduite 

Règlement numéro 1585-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 333 000 $ pour le remplacement de la conduite d'égout sous le pont de la rivière Jacques-Cartier 

Règlement numéro 1586-2022 amendant le Règlement numéro 1542-2021 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 600 000 $ visant le projet de mise à niveau de l'usine Duchesnay  

Affichés le 30  mars 2022 :

Règlement 1581-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 175 000 $ pour les travaux de réfection du terrain de balle 

Règlement 1582-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 222 000 $ pour des honoraires professionnels permettant la réalisation de projets relatifs au transport, à la rénovation d'un bâtiment et au développement