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Affichés le 30 novembre 2023 :
Règlement 1633-2023 modifiant le Règlement de zonage 1259-2014 afin de réviser les dispositions concernant l'abattage d'arbres et le verdissement des aires de stationnement
Règlement 1634-2023 modifiant le Règlement de zonage 1259-2014 afin de réviser les normes et le verdissement des aires de stationnement ainsi que les conditions visant une installation électrique permettant la mise en place d'une borne
Affiché le 13 novembre 2023 :
Règlement 1630-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 84 000 $ pour la préparation des plans et devis afin d'effectuer le déplacement de la conduite d'aqueduc attachée au pont P-06085 de la rivière Ontaritzi
Affiché le 25 octobre 2023 :
Règlement numéro 1632-2023 modifiant le Règlement numéro 1608-2023 sur la régie interne et les règles de fonctionnement des séances du conseil afin de réviser les dispositions sur le calendrier des séances et sur le déroulement des consultations publiques
Affiché le 13 octobre 2023 :
Règlement numéro 1627-2023 modifiant le Règlement numéro 1595-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 1 910 000 $ pour faire l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des lots 5 118 984, 6 387 018 et 6 387 019 à des fins municipales
Affiché le 12 octobre 2023 :
Règlement numéro 1629-2023 modifiant le Règlement numéro 1495-2020 concernant les limites de vitesse de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et amendant le Règlement numéro 684-93 afin de remplacer les annexes
Affiché le 26 septembre 2023 :
Règlement 1628-2023 modifiant le Règlement 1467-2019 déléguant certains pouvoirs aux fonctionnaires ou employés d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats afin d'augmenter les montants autorisés pour les contremaitres de division
Affiché le 29 août 2023 :
Règlement numéro 1626-2023 aux fins de modifier le Règlement de zonage numéro 1259-2014 de façon à permettre les poules urbaines sur le territoire sous certaines conditions
Affichés le 5 juillet 2023 :
Règlement 1621-2023 modifiant le Règlement de construction 1269-2015 afin de remplacer l'article concernant les fondations, fixer le délai d'affichage d'un numéro civique et abroger le chapitre IV
Règlement 1622-2023 modifiant le Règlement de zonage 1259-2014 afin de corriger certains éléments, prévoir des dispositions pour les bâtiments modulaires temporaires et les enseignes
Règlement 1624-2023 modifiant le Règlement 1599-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 351 000 $ afin de faire l'acquisition d'un véhicule et de ses équipements pour le Service de protection contre les incendies afin d'augmenter la dépense et l'emprunt d'un montant additionnel de 68 250 $
Règlement 1625-2023 abrogeant le Règlement 1576-2022 relatif au paiement d'une contribution afin de constituer un fonds réservé à la réalisation de l'accroissement des services municipaux
Affiché le 9 juin 2023 :
Règlement 1617-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 135 000 $ en honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis afin de remplacer le poste de pompage d'égout Montcalm
Affiché le 25 mai 2023 :
Règlement 1623-2023 modifiant le Règlement 1434-2018 concernant la gestion contractuelle afin d'inclure des dispositions relatives à la Charte de la langue française
Affiché le 16 mai 2023 :
Règlement 1620-2023 modifiant le Règlement 1585-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 333 000 $ pour le remplacement de la conduite d'égout sous le pont de la rivière Jacques-Cartier afin d'augmenter la dépense et l'emprunt d'un montant additionnel de 113 000 $
Affiché le 12 mai 2023 :
Règlement 1619-2023 modifiant le Règlement 1584-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 582 000 $ pour le remplacement de la conduite d'aqueduc sous le pont de la rivière Jacques-Cartier et une autre section de conduite afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 273 000 $
Affiché le 8 mai 2023 :
Règlement 1618-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 285 000 $ pour la préparation des plans et devis de l'agrandissement et du réaménagement de la caserne d'incendie
Affiché le 28 avril 2023 :
Règlement 1614-2023 amendant le Règlement de lotissement 1260-2014 afin de prévoir une exemption supplémentaire à la contribution pour fins de parcs
Affichés le 18 avril 2023 :
Règlement 1595-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 1 910 000 $ pour faire l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation des lots 5 118 984, 6 387 018 et 6 387 019 à des fins municipales
Règlement 1611-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 178 000 $ pour effectuer des travaux sur divers bâtiments municipaux
Règlement 1612-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 200 000 $ pour des honoraires professionnels visant divers travaux de voirie
Règlement 1613-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 420 000 $ afin de faire l'acquisition de véhicules et d'équipements pour le service des travaux publics
Affichés le 13 avril 2023 :
Règlement 1615-2023 amendant le Règlement 1268-2015 relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction afin de modifier les dispositions sur l'émission des permis et abroger le chapitre sur les certificats d'occupation
Règlement 1616-2023 modifiant le Règlement 1467-2019 déléguant certains pouvoirs aux fonctionnaires ou employés d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats afin d'ajouter un poste à la liste des délégations
Affiché le 28 mars 2023
Règlement 1606-2023 amendant le règlement 1268-2015 relatif aux permis et certificats afin de corriger certaines irrégularités et permettre la concordance avec le règlement sur la démolition d'immeubles patrimoniaux
Affichés le 24 mars 2023 :
Règlement numéro 1610-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 5 910 000 $ afin de permettre la construction d'un immeuble multifonctionnel pour la division Parcs et bâtiments
Règlement numéro 1605-2023 sur la démolition d'immeubles patrimoniaux
Règlement numéro 1604-2023 amendant le règlement numéro 1347-2016 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Affichés le 1er mars 2023 :
Règlement numéro 1609-2023 constituant un comité consultatif d'urbanisme et régissant les règles encadrant les demandes d'analyse préliminaires d'un projet
Règlement numéro 1608-2023 sur la régie interne et les règles de fonctionnement des séances du conseil municipal
Règlement numéro 1602-2023 amendant le règlement 1428-2018 décrétant une dépense et un emprunt de 632 000 $ pour la construction d'une rue parallèle à la route de Fossambault à proximité du parc industriel afin d'augmenter la dépense et l'emprunt d'un montant additionnel de 348 000 $
Affiché le 22 février 2023 :
Règlement numéro 1599-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 1 351 000 $ afin de faire l’acquisition d’un véhicule et de ses équipements pour le Service de protection contre les incendies
Affiché le 20 février 2023 :
Règlement numéro 1603-2023 décrétant une dépense et un emprunt de 885 000 $ afin de procéder en 2023 à la réfection d’une section de la route des Érables et de la rue des Buissons
Affiché le 16 février 2023 :
Règlement numéro 1607-2023 amendant le règlement numéro 1552-2021 pourvoyant à remplacer le règlement 1479-2019 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés afin de modifier les dispositions sur les nuisances
Affiché le 13 février 2023 :
Règlement numéro 1598-2022 amendant le règlement de zonage 1259-2014 afin de définir des termes relatif à l'acériculture
Règlement numéro 1597-2022 amendant différents règlements d'urbanisme afin d'assurer la concordance aux règlements 05-2018 et 06-2020 de la MRC de la Jacques-Cartier
Affiché le 24 janvier 2023 :
Règlement numéro 1600-2023 décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensation et de la tarification de différents services municipaux pour l’année 2023
Règlement numéro 1601-2023 interdisant l’épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d’une fabrique de pâtes et papiers pendant certaines journées de l’année 2023
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