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Affichés le 25 novembre 2024 :
Règlement numéro 1676-2024 sur la régie interne des séances du conseil municipal
Règlement numéro 1677-2024 modifiant le Règlement numéro 1243-2014 constituant un conseil local du patrimoine afin de ne pas restreindre le renouvellement d'un membre
Affiché le 4 novembre 2024 :
Règlement numéro 1674-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 135 000 $ pour l'acquisition d'une génératrice au lieu d'hébergement du Plan de mesures d'urgence situé au centre socioculturel Anne-Hébert
Affiché le 17 octobre 2024 :
Règlement numéro 1670-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 60 000 $ afin d'effectuer des travaux de réaménagement du Chemin de La Liseuse
Affiché le 4 octobre 2024 :
Règlement numéro 1671-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 290 000 $ pour l'achat d'équipements et de mobilier pour la caserne
Affiché le 25 septembre 2024 :
Règlement numéro 1672-2024 modifiant le Règlement numéro 1467-2019 afin d'ajouter un type de dépense sans égard au montant
Affiché le 11 septembre 2024 :
Règlement numéro 1669-2024 modifiant le Règlement numéro 1641-2024 afin de mettre à jour les tarifs relatifs à la location de certains plateaux d'activités auprès du Service sports, loisirs, culture et vie communautaire
Affichés le 5 septembre 2024 :
Règlement 1662-2024 visant à effectuer la concordance avec le Règlement numéro 03-2023 de la MRC de La Jacques-Cartier ayant pour effet de modifier le Plan d'urbanisme numéro 1258-2014 et le Règlement de zonage numéro 1259-2014
Règlement numéro 1663-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 235 000 $ afin d'effectuer des travaux correctifs à la climatisation de la mairie
Règlement numéro 1664-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 265 000 $ afin d'effectuer des travaux de pavage, de réfection de trottoirs et de remplacer des luminaires de rue
Règlement numéro 1668-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'agrandir la zone 58-M et ainsi d'autoriser l'usage « Hi : Multilogements (max. 24) »
Affichés le 15 août 2024 :
Règlement numéro 1665-2024 modifiant le Règlement numéro 1434-2018 sur la gestion contractuelle afin de prévoir les exceptions contenues à la loi relativement à certains contrats pouvant être octroyés de gré à gré
Règlement numéro 1666-2024 modifiant le Règlement numéro 1467-2019 déléguant certains pouvoirs aux fonctionnaires ou employés d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats afin d'ajouter un titre de poste au tableau des délégations
Règlement numéro 1667-2024 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Affiché le 5 août 2024 :
Règlement numéro 1654-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 90 000 $ pour la stabilisation d'une section de talus sur la route Montcalm
Affichés le 15 juillet 2024 :
Règlement numéro 1657-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 700 000 $ pour acquérir des immeubles aux fins de constituer une réserve foncière
Règlement numéro 1658-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 455 000 $ pour le réaménagement intérieur de la partie administrative du garage municipal
Affichés le 4 juillet 2024 :
Règlement numéro 1659-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'autoriser la vente de mets préparés parallèlement aux commerces de réparation et de location de bicyclettes
Règlement numéro 1660-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'autoriser l'usage contingenté « Lave-auto » dans la zone 81-C
Règlement numéro 1661-2024 modifiant le Règlement numéro 1641-2024 afin de mettre à jour les tarifs relatifs aux demandes d'accès à l'information
Affichés le 29 mai 2024 :
Règlement numéro 1656-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 1259-2014 afin d'encadrer l'implantation de chenils et de chatteries ainsi que d'autoriser la classe « services associés à l'usage habitation (Ca) » dans les zones 48-A et 118-A et règlementer la superficie autorisée à l'usage « mini-entrepôts » en zone 155-I
Règlement numéro 1655-2024 modifiant le règlement numéro 1641-2024 décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation et de la tarification de différents services municipaux et d'amender les tarifs prévus aux règlements d'urbanisme
Affiché le 6 mai 2024 :
Règlement numéro 1651-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 55 000 $ pour l'achat d'équipements de protection incendie, de sécurité nautique et de communications
Affiché le 29 avril 2024 :
Règlement numéro 1653-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 40 000 $ pour les honoraires professionnels du réaménagement intérieur au garage municipal
Affiché le 25 avril 2024 :
Règlement numéro 1648-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 1 169 000 $ pour l'achat et le remplacement de véhicules
Affiché le 16 avril 2024 :
Règlement numéro 1647-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 282 000 $ pour l'éclairage et l'installation d'un filet protecteur au terrain de balle
Affiché le 12 avril 2024 :
Règlement numéro 1650-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 5 085 000 $ pour l'agrandissement de la caserne et le réaménagement intérieur de la partie existante
Affiché le 26 mars 2024 :
Règlement numéro 1652-2024 modifiant le règlement numéro 1641-2024 décrétant l'imposition des taux de taxation de compensation et de la tarification de différents services municipaux
Affiché le 19 mars 2024 :
Règlement numéro 1638-2024 modifiant le Règlement numéro 1502-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 200 000 $ pour la conversion du réseau d'éclairage public de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier aux luminaires à DEL afin de réviser le nombre et les types de luminaire de remplacement
Affichés le 13 mars 2024 :
Règlement numéro 1637-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 190 000 $ pour l'acquisition d'équipement et de mobilier du nouveau bâtiment des Services techniques
Règlement numéro 1649-2024 modifiant le Règlement numéro 1468-2019 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires afin de remplacer le titre de directeur général et greffier
Affichés le 27 février 2024 :
Règlement numéro 1640-2024 modifiant le plan d'urbanisme numéro 1258-2014 afin d'identifier le territoire sujet aux ilôts de chaleur urbains et décrire toute mesure permettant d'atténuer ce phénomène
Règlement numéro 1645-2024 modifiant le règlement numéro 1259-2014 afin de créer l'usage « relais de motoneige » dans la classe d'usage extensif (REC C) et d'autoriser cette classe d'usage dans la zone 92-A
Règlement numéro 1635-2024 modifiant le plan d'urbanisme numéro 1258-2014 visant à assurer la concordance au règlement 02-2020 de la MRC de la Jacques-Cartier afin de structurer les développements d'ensemble hors du périmètre d'urbanisation
Règlement numéro 1636-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 1259-2014 et le règlement numéro 1347-2016 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale visant à assurer la concordance au règlement 02-2020 de la MRC de la Jacques-Cartier
Règlement numéro 1639-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 1259-2014 relativement aux écrans d'intimité, aux dispositions visant l'abattage des arbres et à la hauteur des clôtures, murets et haies, aux stationnements, aux constructions et usages dans les cours, et pour apporter des améliorations au texte
Affichés le 14 février 2024 :
Règlement numéro 1641-2024 décrétant l'imposition des taux de taxation, de compensation et de la tarification de différents services municipaux
Règlement numéro 1642-2024 afin de modifier ou d'abroger différents articles de règlements relativement aux tarifs des biens et services municipaux
Règlement numéro 1643-2024 modifiant le Règlement numéro 1467-2019 déléguant certains pouvoirs aux fonctionnaires ou employés d'autoriser des dépenses et d'octroyer des contrats en conséquence au nom de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier afin de réviser le tableau des délégations
Règlement numéro 1644-2024 interdisant l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d'une fabrique de pâtes et papiers pendant certaines journées de l'année 2024
Règlement numéro 1646-2024 concernant le fonctionnement de la bibliothèque municipale
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