Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
menuFermer le menu
Avis

Horaire des tirs majeurs et détonations de la Base Valcartier - Janvier 2022

Consulter l'avis


Avis publics

Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 

*** Calendrier des séances ordinaires du conseil 2022 ***

 

ADOPTION DU BUDGET ET PROGRAMME TRIENNAL

Affiché le 10 décembre 2021

Adoption du PTI 2022-2023-2024 

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

 

 

CITATION DU SITE PATRIMONIAL DU MANOIR 

 

 

DEMANDE DE DÉROGATION 

Affichés le 26 janvier 2022 :

Demande de dérogation mineure afin de régulariser l'implantation du garage isolé dont la distance entre l'avant-toit et l'avant-toit de la résidence est de 1,52m alors que l'article 7.2.1.2.5 du Règlement de zonage 1259-2014 prévoit une distance de 2 mètres 

Demande de dérogation mineure afin de régulariser le lot 4 742 415 ayant une largeur avant de 26,47m alors que l'article 4.1.3 du Règlement de lotissement 1260-2014 prévoit une largeur minimale de 50 m pour les lots non desservis par les réseaux d'aqueduc et d'égout 

Affiché le 6 janvier 2022 :

Demande de dérogation mineure de façon à autoriser la création de deux lots ayant une profondeur minimale de 23,54 m et de 26,05 m alors que le Règlement de lotissement 1260-2014 prévoit à l'article 4.1.4 une profondeur minimale de 27 m pour les types de construction "unifamiliale isolée" sur des lots desservis 

 

 

ÉLECTIONS

 

 

PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

 

PROMULGATION

Affiché le 12 janvier 2022 :

Règlement numéro 1563-2022 amendant le Règlement 1495-2020 relativement aux limites de vitesse sur les rues du secteur du Boisé-Natura

Affiché le 10 décembre 2021:

Règlement numéro 1558-2021 amendant 1512-2020 afin de diminuer la dépense et l'emprunt de 11 550 $ en retirant le remplacement du système de communication du Service des travaux publics 

 

 

RAPPORT(S) DE DÉPENSES ET FINANCIER(S)

Affiché le 20 janvier 2022 :

Adoption du budget pour l'exercice financier 2022 

Affiché le 21 juin 2021 :

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe - Exercice financier 2020 

 

 

RECOURS À LA CMQ

 

 

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

 

 

RÔLE TRIENNAL ET RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

Affiché le 22 octobre 2021 :

Dépôt nouvau rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024 

Affiché le 8 janvier 2021 :

Modification au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021

Affiché le 13 novembre 2020 :

Dépôt du Programme triennal d'immobilisations pour les exercices 2021-2022-2023

 

 

SÉANCES DU CONSEIL

Affiché le 26 janvier 2022 :

Modification du calendrier des séances ordinaires 

Affiché le 6 janvier 2022 :

Tenue des séances du conseil à huis clos 

Affiché le 29 novembre 2021 : 

Calendrier des séances du conseil 2022

 

 

SIGNATURE DE REGISTRES / CONSULTATION ÉCRITE

 

 

VENTE(S) OU CESSION(S) DE TERRAINS

Affiché le 9 juin 2021:

Vente du lot 6 360 758 

Affiché le 4 mai 2021 :

Vente terrains  

Affiché le 22 avril 2021 :

Vente et échange de terrains