Un service de commissaire à l'assermentation est offert aux résidents de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par le Service du greffe.
Vous pouvez prendre rendez-vous au 418 875-2758 poste 111.
Commissaires à l'assermentation :
Me Isabelle Bernier
Madame Mélanie Côté
Pour les personnes non-résidentes, veuillez consulter le registre des commissaires à l'assermentation disponibles dans votre secteur. : https://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/servicespublicsconsultation/commissaires/proximite/criteres.aspx.