Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Avis

Horaire des tirs majeurs et détonations de la Base de Valcartier - Octobre 2022

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Règlementation de l'utilisation de l'eau potable

Les extraits pertinents du Règlement numéro 1007-2007 et ses amendements concernant l’utilisation de l’eau potable sont reproduits ci-après :

Arrosage

Il est défendu dans les limites de la municipalité, durant la période du 1er mai au 1er octobre, de se servir de tout type d'arrosage pour arroser les pelouses, arbres et arbustes ou autres endroits dans la municipalité en faisant usage de l'eau du système d'aqueduc directement ou indirectement, en tout temps sauf :
 

  • Pour les immeubles se trouvant dans les districts électoraux 1 et 4, les mardis et vendredis, entre 21 h et 23 h;
     

  • Pour les immeubles se trouvant dans les districts électoraux 2 et 5, les lundis et jeudis, entre 21 h et 23 h;
     

  • Pour les immeubles se trouvant dans le district électoral 3, les mercredis et dimanches, entre 21 h et 23 h.

 

 


 

Cependant, durant la période du 1er mai au 1er octobre, il est permis d'utiliser les boyaux d'arrosage, tourniquets ou autres instruments semblables pour arroser les nouvelles pelouses (ensemencées ou tourbées) et autres plantations majeures à la condition que le propriétaire ait obtenu un permis d'arrosage qui sera valide pour une période maximale de quinze (15) jours (non renouvelable). Le permis permettre l'arrosage entre 21 h et 23 h tous les jours. Cependant, il est interdit d'avoir recours à des boyaux pour humidifier la terre.


Jardins, potagers et fleurs
Il est possible d’arroser les jardins, les potagers et les fleurs à condition que l’arrosage soit effectué à l’aide d’équipements qui minimisent la consommation de l’eau soit par l’usage d’un arrosoir manuel ou d’un boyau d’arrosage muni d’un contrôle de débit à arrêt automatique.


Lavage d'autos et autres véhicules motorisés
Le lavage des autos et autres véhicules motorisés est permis en tout temps à la condition d'utiliser une lance à fermeture automatique et de n'utiliser que l'eau nécessaire à ces fins.


Lave-o-thon
Les activités de type lave-o-thon sont autorisées dans la cadre d’activités de financement réalisées par des organismes du domaine culturel, sportif, communautaire ou scolaire. L’organisme en question doit toutefois obtenir préalablement à la tenue de l’activité un permis à cet effet.


Remplissage et régularisation de piscine
Le remplissage d’une nouvelle piscine est permis tous les jours entre 20 h et 6 h, une seule fois par année. Il est interdit à toute personne utilisant une piscine de la vider en remplaçant l’eau évacuée par l’eau de l’aqueduc municipal sans avoir obtenue un permis à cet effet. La régularisation du niveau d’eau d’une piscine est autorisée uniquement entre 20 h et 23 h.


Prohibitions
Il est interdit de se servir de l’eau de l’aqueduc municipal pour faire fondre de la neige ou de la glace ou pour nettoyer une entrée de cour ou le pavage.


Infractions et pénalités
Quiconque contrevient à quelque disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende minimale de 200 $ et d'au plus 800 $, s'il s'agit d'une personne physique, et d'une amende minimale de 400 $ et d'au plus 1 600 $ s'il s'agit d'une personne morale, en plus des frais. En cas de récidive, le montant des amendes est doublé.

 

Texte du règlement

D’autres dispositions s’appliquent. Vous pouvez obtenir une copie complète du Règlement numéro 1007-2007 et ses amendements concernant l’utilisation de l’eau potable en cliquant ici

 

Période d’arrosage autorisée
 
Pour les immeubles desservis par le réseau d’aqueduc se retrouvant dans les districts électoraux 1, 2, 3, 4 et 5, il est permis d’arroser entre 21 h et 23 h les jours suivants :

Les mardis et vendredis pour les districts électoraux 1 et 4, qui sont constitués des rues suivantes :

District 1    District 4
  • Alexandre-Peuvret, Place
  • Auberge (Montée de l’)
  • Beauséjour
  • Carignan
  • Détente (Chemin de la)
  • Duchesnay (route de)
  • Émile-Nelligan
  • Ernest-Piché
  • Grand-Voyer
  • Grenoble
  • Jardin
  • Kennedy
  • Louisbourg
  • Nobel
  • Quartz
  • René-Collard
  • Sables
  • Sagouine
  • Saint-Denys-Garneau (route)
  • Vendôme
  • Versailles
  • Villas (Chemin des)
  • Aimé-Robitaille
  • Anne-Hébert
  • Beauregard
  • Bellevue
  • Catherine (Avenue des)
  • Désiré-Juneau
  • Fossambault (pairs 4252 à 4756) (route de)
  • Ghislaine-Lavoie
  • Guy Linteau
  • Héloïse
  • Jacques-Cartier (de 12 à 127) (route de la)
  • Kamouraska
  • Maurice-Picard
  • Osmonde
  • Père-Marquette
  • Rencontre
  • Robert-Laplante
  • Torrent
  • Tourbière
  •  Vanier

 

Les lundis et jeudis pour les districts électoraux 2 et 5, qui sont constitués des rues suivantes :

District 2   District 5
  • Albert-Langlais
  • Boisjoli
  • Champlain
  • Étudiants
  • Falaise
  • Fossambault (impairs & pairs 4857 à 5568) (route de)
  • Gingras
  • Jean-Baptiste-Drolet
  • Levant
  • Louis-René-Dionne
  • Montcalm (de 1 à 57) (route)
  • Napoléon-Beaumont
  • Plateau
  • Clément-Paquet
  • Elzéar-Bertrand
  • Fossambault (4251) (route de)
  • Levant (60 à 160, à l'exeption du 159).

 

Les mercredis et dimanches pour le district électoral 3, qui est constitué des rues suivantes :

District 3 
  • Alizé
  • Artisans
  • Beau-Site
  • Charles-Painchaud
  • Colline
  • Coloniale
  • Fossambault (impairs 4455 à 4755)
  • Garbin
  • Grégou
  • Jacques-Cartier (de 1 à 10) (route de la)
  • Jolicoeur
  • Juchereau
  • Laurier (de 2 à 50)
  • Louis-Jolliet
  • Maisonneuve
  • Miejour
  • Mistral (de 8 à 84)
  • Noroît
  • Ponant
  • Rouleau
  • Seigneurie
  • Sirocco