Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Gestion contractuelle

La loi prévoit l’obligation, pour les organismes municipaux, d’adopter un règlement sur la gestion contractuelle et de le rendre accessible sur Internet. Ce règlement prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Ville et vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’attribution de tels contrats.

Cliquez ici pour accéder au Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.
*Note : Ces documents sont en format PDF. Pour les lire, le logiciel Adobe Reader doit être installé sur votre ordinateur. Si vous ne le possédez pas, téléchargez-le gratuitement en cliquant ici.*

Cliquez ici pour accéder à la liste des contrats de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO).

Conformément à l'article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville doit publier la liste des contrats au plus tard le 31 janvier de chaque année. Cliquez ici pour consulter la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus du 1er janvier au 31 décembre 2018 avec un même contractant et dont l'ensemble des contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.

 

PLAINTES 

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat adoptée le 10 juin 2019 

Aide mémoire de la Loi sur l'autorité des marchés publics

Formulaire