Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Permis et certificats

Il est obligatoire de détenir un permis pour réaliser un projet de construction, de transformation, de réparation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments.

Il est nécessaire d’obtenir un permis pour toute opération cadastrale ou tout lotissement de terrains.

Il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation pour procéder aux activités suivantes :

  1. Tout changement d’usage ou de destination d’un bâtiment ;
  2. L’excavation du sol, le déplacement d’humus ou tous travaux de remblai et de déblai ;
  3. Le déplacement ou la démolition de toute construction ;
  4. La construction, l’installation, la modification ou la démolition de toute enseigne ou structure d’enseigne à l’exception des enseignes mentionnées à l’article 12.1.1 du règlement de zonage ;
  5. La plantation et l’abattage d’arbres de 20 centimètres de D.H.P. ou plus dans toutes les zones situées à l’intérieur du périmètre d’urbanisation ainsi que dans les zones d’habitation situées à l’extérieur du périmètre d’urbanisation ;
  6. Les constructions ou usages complémentaires ;
  7. Toutes les activités relatives à l’exploitation forestière ;
  8. L’aménagement ou la modification d’une installation de prélèvement des eaux et/ou d’un système géothermique ;
  9. La construction ou la modification d’une installation septique (fosse septique, champ d’épuration) ;
  10. L’aménagement d’un stationnement sur un terrain à vocation industrielle ou l’aménagement d’un stationnement sur un terrain à vocation résidentielle (4 logements et plus), commerciale ou institutionnelle et desservi par le réseau d’égout pluvial par un ouvrage municipal de rétention des eaux pluviales ;
  11. La canalisation des fossés (ponceau) ;
  12. Autres.

Le délai pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation varie selon la nature du projet, en fonction de la période d’achalandage et si la demande est complète. Il peut être d’un maximum de 30 jours suivants le dépôt de la demande. Toutefois, ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent être analysés par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal, telles les demandes de dérogation mineure et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA).

Cliquez ici pour consulter la liste des documents et renseignements nécessaires lors du dépôt d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation résidentiel.

Cliquez ici pour consulter les délais de validité des permis et certificats.

Cliquez ici pour consulter la liste des tarifs des permis et certificats.

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