Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Travaux de réfection d'une section de la route de la Jacques-Cartier et de la rue Vanier

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Horaire des tirs majeurs Base Valcartier - 22 juillet au 30 août 2019

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Dérogation mineure

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement. Il est à noter que ne sont pas admissibles à une demande de dérogation mineure les dossiers portant sur un usage ou une densité d’occupation du sol.

Cheminement d’une demande de dérogation mineure

  1. Remplir le formulaire;
  2. Réunir tous les documents pertinents incluant un montant de 600 $, non remboursable (payable en argent comptant, carte de débit ou chèque) ;
  3. Déposer les documents en personne au Service de l’urbanisme, où vous pourriez avoir l’occasion de rencontrer un inspecteur qui s’assurera avec vous que votre demande est conforme et complète. 
    • Le dépôt des documents doit se faire au moins 7 jours avant la réunion du comité consultatif d’urbanisme (CCU).
  4. Analyse par le fonctionnaire ;
  5. Analyse par le CCU ;
  6. Recommandation du CCU auprès du conseil municipal ;
  7. Décision du conseil.