Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Compte de taxes

Premier versement

29 mars 2018

Deuxième versement

27 juin 2018

Troisième versement

25 septembre 2018

Veuillez prendre note que les comptes de taxes pour l'année 2018 seront envoyés le 27 février prochain.

Si votre compte de taxes total est moindre que 300 $, vous devez l’acquitter en un versement au plus tard le 29 mars 2018. S’il est égal ou supérieur à 300 $, vous pouvez acquitter vos taxes en trois versements.

 

Modes de paiement 

Par la poste 

Chèque

 

Les comptes payables en trois versements peuvent être acquittés sous forme de trois chèques postdatés au bureau municipal. Les chèques doivent être faits à l’ordre de la « Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier ». Le compte de taxes est accompagné de coupons détachables que vous devez joindre à votre ou vos chèques.

 

Au comptoir de la mairie

Argent, chèque, carte de débit. *Aucune carte de crédit n’est acceptée*.

 

Par Internet via le site transactionnel de votre institution financière

Il est important de choisir « Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier – Taxes » et d’inscrire votre numéro de matricule comme numéro de référence.

 

Par débit préautorisé (DPA) 
Vous pouvez acquitter votre compte de taxes municipales annuelles par débit préautorisé (DPA). Deux types d’adhésion sont possibles : l’adhésion sporadique, qui prévoit des paiements aux dates d’échéance spécifiées à votre compte de taxes, ou l’adhésion régulière, pour des paiements selon une fréquence que vous déterminez vous-même. Dans ce cas, il est important de préciser la date de début et de fin des versements. Veuillez noter également que des intérêts seront calculés sur le solde du versement échu.

Les formulaires d’adhésion sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous. Vous pouvez également les obtenir au bureau de la mairie.

*insérer les liens des formulaires*

Si vous souhaitez adhérer au DPA, veuillez remplir le formulaire approprié au mode de paiement de votre choix, y joindre un spécimen de chèque et nous faire parvenir le tout par courriel, courrier ou télécopieur.

Si des renseignements supplémentaires vous sont nécessaires, veuillez communiquer avec le Service de la taxation. C’est avec grand plaisir que nous vous informerons.

 

Important 

Avis de rappel 

Veuillez noter qu’aucun avis de rappel ne sera expédié pour les deuxième et troisième versements. Aucun reçu ne sera remis, sauf pour les paiements en argent ou carte de débit effectués au comptoir de la mairie, ou s’il reste un solde à payer. Votre copie de chèque ou votre relevé de transactions vous servira de reçu.

Changement d’adresse 

Il est important de nous aviser du changement de l’adresse postale où est expédié votre compte dès que possible. Vous pouvez le faire par téléphone, en transmettant par la poste les coupons au dos de votre compte, ou par courriel en mentionnant comme référence le numéro de matricule de votre compte de taxes.

Versements

Le premier versement vient à échéance après 30 jours de l’envoi du compte, le second versement, 90 jours après la date d’échéance du premier versement et le troisième versement, 90 jours après la date d’échéance du deuxième versement.

Le taux d’intérêt sur les montants dus à l’échéance est de 12 %. Les intérêts sont calculés quotidiennement sur le montant dû à l’échéance au taux de 0,000 329, et ce, jusqu’à la date de réception du montant au bureau municipal.

Vérifiez bien les informations contenues sur votre compte de taxes ainsi qu’au dos de celui-ci et rapportez-nous toute erreur pouvant s’y être glissée en communiquant avec le Service de la taxation.