Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Avis

Travaux de réfection d'une section de la route de la Jacques-Cartier et de la rue Vanier

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Avis publics

Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 

*** Calendrier des séances du conseil 2019 ***

 

ADOPTION DU BUDGET ET PROGRAMME TRIENNAL

1. Adoption budget et PTI 2019

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

1. Assemblée aura lieu le 27 mai 2019 / Règlement APR-145-2019 modifiant le règlement de zonage 1259-2014 de façon à ajouter la terminologie pour le mot « mini-entrepôts », ajouter cet usage à la classe « IA » et créer la « note 9 » apportant des précisions sur l’usage « mini-entrepôts » et l’insérer dans les grilles des spécifications des zones 36-I et 83-I
2. Assemblée aura lieu le 27 mai 2019 / Règlement APR-151-2019 aux fins de modifier le règlement numéro 912-2003 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux de façon à ajouter des précisions pour les travaux liés à l'ouverture de rues hors du périmètre urbain

 

CITATION DU SITE PATRIMONIAL DU MANOIR 

 

DEMANDE(S) DE DÉROGATION 

1. Demande de dérogation mineure pour autoriser la subdivision du lot 4 742 321 situé au 162, route de Saint-Denys-Garneau

 

DÉONTOLOGIE

 

 

PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

1. Au plus tard le 23 mai 2019 / Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro SPR-150-2019 aux fins de modifier le règlement de zonage numéro 1259-2014 de façon à modifier la localisation des aires de chargement et de déchargement
 

 

PROMULGATION

1. Affiché le 15 mai 2019 / Avis de promulgation du règlement 1460-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 1 100 000 $ pour l’achat de machinerie et d’équipement pour les travaux publics

2. Affiché le 15 mai 2019 / Avis de promulgation des règlements 1467-2019 (Délégation de pouvoirs), 1468-2019 (Règles de contrôle et de suivi budgétaires) et 1472-2019 (Modifiant le Règlement relatif au stationnement numéro 891-2003)

 

RAPPORT(S) DE DÉPENSES ET FINANCIER(S)

 

 

RECONDUCTION DES DISTRICTS

1. Avis annonçant la reconduction des districts électoraux

 

RECOURS À LA CMQ

 

 

RÉSULTAT DE L'ÉLECTION

1. Scrutin du 5 novembre 2017

 

RÔLE TRIENNAL

1. Dépôt NOUVEAU rôle d'évaluation 2019-2021

2. Rôle général de perception pour l'exercice financier 2019

 

SÉANCES DU CONSEIL

1. Avis calendrier des séances du conseil 2019 

 

SIGNATURE DE REGISTRES

1. Registre accessible le 22 mai 2019 / Avis concernant le règlement numéro 1471-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 262 500 $ pour l'aménagement d'une salle de conseil permanente et des bureaux du service des loisirs à l'intérieur du Centre socioculturel Anne-Hébert de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.
2. Registre accessible le 22 mai 2019 / Avis concernant le règlement numéro 1473-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 240 000 $ pour effectuer les travaux de réfection de pavage de la route Saint-Denys-Garneau et de la rue Rouleau, de construction d'une section de trottoir sur la rue Louis-Jolliet et d'aménagement du terrain de la mairie
3. Registre accessible le 22 mai 2019 / Avis concernant le règlement numéro 1470-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 235 000 $ pour la construction d'un bassin de rétention à proximité de l'avenue des Catherine
4. Registre accessible le 22 mai 2019 / Avis concernant le règlement numéro 1469-2019 décrétant une dépense et un emprunt de 1 130 000 $ pour le prolongement de l'avenue des Catherine

 

VENTE(S) OU CESSION(S) DE TERRAINS