Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
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Assemblée de consultation - Règlementation sur le cannabis

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Avis publics

Cette section contient des avis publics adressés aux citoyennes et citoyens de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. 


*** Calendrier des séances du conseil 2018 ***

Avis de demande de dérogation mineure :

1. 86, rue Laurier 

2. 9, rue de la Grande-Chevauchée

3. 23, rue Beauséjour

4. 121, Jacques-Cartier

5. 4272, route de Fossambault

6. 109, rue des Étudiants

7. 38, rue Jolicoeur

8. 48, rue Juchereau 

9. 17, rue Ernest-Piché

Avis de promulgation :

1. Règlement 1405-2017 : abrogation du règlement 1393-2017

2. Règlement 1409-2017 : modifiant le règlement 684-93 concernant la circulation des véhicules et la sécurité publique dans les limites de la municipalité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

3. Règlement 1411-2018 : modifiant le règlement numéro 891-2003 relatif au stationnement afin de réglementer le stationnement sur une partie de la rue Anne-Hébert

4. Règlement 1406-2017 : pourvoyant à décréter une dépense et un emprunt de 142 800$ pour l'aménagement d'une zone pour les adolescents au Parc du Grand-Héron

5. Règlement 1413-2018 Pourvoyant à l'imposition des taxes pour l'année 2018

6. Règlement 1420-208 : Interdisant l'épandage de déjections animales, de boues ou de résidus provenant d'une fabrique 2018

7. Règlements 1407-2018, 1408-2018 et 1412-2018

8. Règlement 1410-2017: emprunt 1 400 000$ pour l'acquisition de parties de lots

9. Règlements 1415-2018 à 1419-2018 Règl urbanisme 

10. Règlement 1430-2018 amendement construction bibliothèque

11. Règlement 1423, 1424, 1425, 1428 et 1432 règlements d'emprunts 

12. Règlement 1431-2018 emprunt 270 000 $ acquisition chenille et camionnette

13. Règlement 1434-2018 concernant la gestion contractuelle

14. Règlement 1429-2018 emprunt 980 000 $ acquisition d'une partie du lot 4 366 532 

15. Règlement 1437-2018 modifiant règlement 891-2003, stationnement sur la rue Anne-Hébert et rue Tibo 

16. Règlement 1433-2018 modifiant règlement de zonage 1259-2014, commerces et services 

17. Règlement 1440-2018 emprunt 82 000 $ vidanges étangs aérés 1 et 2

18. Règlement 1443-2018 amendement de la gestion contractuelle  

Avis - Demande de participation à un référendum :

1. SPR-77-2017 : lave-auto dans la zone 64-C

2. SPR-70-2017 : diminuer la hauteur maximale des bâtiments principaux dans la zone «71-H»

3. SPR-82-2018 Service d'entretien et de réparation de véhicule automobile dans la classe d'usage commerces et services extensifs CI

4. SPR-83-2018 modifiant le règlement de zonage et le règlement de lotissement

5. SPR-85-2018 modifiant les commerces et services de façon complémentaire à l'usage habitation

6. SPR-96-2018 modifiant le règlement de zonage et le règlement de lotissement dans zone 13-H (abords carrières et sablières)

7. SPR-107-2018 Autoriser la tenue temporaire d'événements complémentaires à l'usage « Centre d'activités équestres »

8. SPR-108-2018 Autoriser la classe d'usage «CA» dans la zone «149-F»

9. SPR-109-2018 modifiant le règlement de zonage et le règlement de lotissement

Avis - Séance de consultation :

1. APR-69-2017 : modifications du règlement sur les PIIA à des fins de concordance

2. APR-71-2017 : ajouter l'usage «service d'entretien et de réparation de véhicules automobiles» dans la classe d'usage «commerces et services extensifs (Ci)»

3. APR-73-2017 : modifier les exigences relatives aux plans et devis de travaux d'architecture et d'exiger une étude de circulation pour les nouveaux usages générant un déplacement de plus de 100 véhicules aux heures d'affluence

4. APR-74-2017 : retirer la longueur maximale pour les rues en cul-de-sac, modifier les normes de lotissement pour les habitations multifamiliales, diminuer la largeur minimale prescrite des lots desservis pour une habitation unifamiliale et modifier les normes de lotissement pour la classe d’usage «Ha : unifamiliale isolée» dans la zone «13-H»

5. APR-76-2017 : préciser les exigences relatives à l'entreposage de véhicules à des fins de démonstration pour l'entreposage de type A

6. APR-72-2017 : modifier les commerces et services qui sont autorisés de façon complémentaire à l'usage habitation et préciser les conditions pour l'exercice de ces usages 

7. APR-94-2018 : autoriser l'unifamiliale en rangée, bifamiliale jumelée, trifamiliale isolée et retirer les normes d'implantation des bâtiments principaux aux abords des carrières et sablières

8. APR-95-2018 : modifier les exigences relatives aux travaux d'abattage d'arbres à des fins agricoles sur une exploitation agricole

9. APR-97-2018: modifier le règlement de zonage de façon à autoriser la tenue temporaire d'événements spéciaux complémentaires "Centre d'activités équestres"

10. APR-98-2018 : modifier le règlement de zonage de façon à autoriser "commerces et services associés à l'usage habitation" dans la zone 149-F 

11. APR-101-2018: modifier les règlements de lotissement 1260-2014 et de zonage 1259-2014 "bâtiments principaux"

12. APR-112-2018: modifier le règlement de zonage 1259-2014 "Cannabis" 

Avis du résultat de l'élection :

Scrutin du 5 novembre 2017

Avis - Vente ou cession de terrains :

1. Vente à Gestion Lortie 2.0 inc.

2. Vente à Plasti-Bac inc.  

3. Vente à Régie Régionale

Avis de citation du site patrimonial du manoir :

Avis de recours à la CMQ

Avis - SIGNATURE DE REGISTRES :

1. Emprunt de 1 400 000 $ : acquisition de plusieurs parties de lots

2. Emprunt de 377 000 $ : camion échelle et bornes sèches

3. Emprunt de 100 000 $ : Dek Hochey et maison des organismes

4. Emprunt de 2 400 000 $: construction nouvel étang aéré 

5. Emprunt de 270 000$ : acquisition chenille de déneigement pour trottoirs et une camionnette 

6. Emprunt de 980 000 $ : acquisition lot 4 366 532

7. Emprunt de 2 700 000 $: construction nouvel étang aéré

8. Emprunt de 886 000 $: acquisition d'une partie du lot 5 754 672 

9. Emprunt de 140 000 $: acquisition mobilier nouvelle bibliothèque 

Avis - Rapports de dépenses et financiers

rapport financier au 31 décembre 2017 

Avis - Rôle triennal

- 3e exercice financier

- Dépôt NOUVEAU rôle d'évaluation 2019-2021

 Avis - Adoption du budget et programme triennal

- Budget 2018

-Avis - calendrier des séances

Avis - Redressement cadastral

Avis - DÉPÔT RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT VÉRIFICATEUR

Avis - DÉPÔT RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

Avis - Traitement des élus

Avis - RECONDUCTION DES DISTRICTS

         - Avis annonçant la reconduction des districts électoraux

Avis - DÉONTOLOGIE

- Avis d’adoption du règlement