Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Une qualité de vie à l'orée de la forêt laurentienne
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Réglementation de l'utilisation de l'eau potable

Les extraits pertinents du règlement No 1007-2007 et ses amendements concernant l’utilisation de l’eau potable sont reproduits ci-après :

Arrosage

Il est défendu, dans les limites de la municipalité, durant la période du 1er mai au 1er octobre, de se servir de tout type d’arrosage pour arroser les pelouses, jardins, fleurs, arbres et arbustes ou autres endroits dans la municipalité en faisant usage de l’eau du système d’aqueduc directement ou indirectement, en tout temps sauf :

  • Pour les immeubles se retrouvant dans les districts électoraux 1 et 4, les mardis et vendredis, entre 21 h et 23 h ;
  • Pour les immeubles se retrouvant dans les districts électoraux 2 et 5, les lundis et jeudis, entre 21 h et 23 h ;
  • Pour les immeubles se retrouvant dans le district électoral 3, les mercredis et dimanches, entre 21 h et 23 h.

 

Les districts électoraux sont présentés ci-après.

Malgré les dispositions du paragraphe précédent, il est permis, durant la période du 1er mai au 1er octobre, d’utiliser les boyaux d’arrosage, tourniquets ou autres instruments semblables pour arroser les nouvelles pelouses (ensemencées ou tourbées) et autres plantations majeures, à la condition que le propriétaire ait obtenu, au préalable, un permis à cet effet, valide pour une période maximale de quinze (15) jours (non renouvelable).

Ledit permis doit être affiché en façade de l’immeuble afin que les voisins, le policier, ou toute autre personne mandatée par la municipalité pour faire respecter le règlement puissent voir ce permis spécial. Ce permis permettra l’arrosage tous les jours, entre 21 h et 23 h.

Le permis permettra également l’arrosage d’une nouvelle pelouse tourbée en tout temps pendant la journée de son installation.

Il est également interdit d’avoir recours à des boyaux perforés placés dans les haies pour arroser celles-ci, ou de dissimuler dans le sol de tels boyaux pour humidifier la terre.

 

Lavage d’autos et autres véhicules motorisés

Le lavage des autos et autres véhicules motorisés est permis en tout temps à la condition d’utiliser une lance à fermeture automatique et de n’utiliser que l’eau nécessaire à ces fins.

 

Lave-o-thon

Les activités de type lave-o-thon sont autorisées dans le cadre d’activités de financement réalisées par des organismes du domaine culturel, sportif, communautaire ou scolaire. L’organisme en question doit toutefois obtenir, préalablement à la tenue de l’activité, un permis à cet effet.

 

Remplissage et régularisation de piscine

Le remplissage d’une nouvelle piscine est permis tous les jours entre 20 h et 6 h, une seule fois par année.

Il est interdit à toute personne utilisant une piscine de la vider en remplaçant l’eau évacuée par l’eau de l’aqueduc municipal sans avoir obtenu un permis à cet effet.

La régularisation du niveau d’eau d’une piscine est autorisée uniquement entre 20 h et 23 h.

 

Prohibitions

Il est défendu de se servir de l’eau de l’aqueduc municipal pour faire fondre de la neige ou de la glace ou pour nettoyer une entrée de cour ou le pavage.

 

Infractions et pénalités

Quiconque contrevient à quelque disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de deux cents dollars (200 $) et d’au plus huit cents dollars (800 $), s’il s’agit d’une personne physique, et d’une amende minimale de quatre cents dollars (400 $) et d’au plus mille six cents dollars (1 600 $) s’il s’agit d’une personne morale, en plus des frais. En cas de récidive, le montant des amendes est doublé.

 

Texte du règlement

D’autres dispositions s’appliquent. Vous pouvez obtenir une copie complète du règlement Nº 1007-2007 et ses amendements concernant l’utilisation de l’eau potable sur le site Internet de la Ville.

 

Période d’arrosage autorisée
 
Pour les immeubles desservis par le réseau d’aqueduc se retrouvant dans les districts électoraux 1, 2, 3, 4 et 5, il est permis d’arroser entre 21 h et 23 h les jours suivants :

Les mardis & vendredis pour les districts électoraux 1 et 4 qui sont constitués des rues :

District 1    District 4
  • Alexandre-Peuvret
  • Auberge (montée de l’)
  • Beauséjour
  • Carignan
  • Détente (Chemin de la)
  • Duchesnay
  • Émile-Nelligan
  • Ernest-Piché
  • Grand-Voyer
  • Grenoble
  • Jardin
  • Kennedy
  • Louisbourg
  • Nobel
  • René-Collard
  • Sables
  • Sagouine
  • Saint-Denys-Garneau
  • Vendôme
  • Versailles
  • Villas (Chemin des)
  • Anne-Hébert
  • Beauregard
  • Bellevue
  • Désiré-Juneau
  • Fossambault (pairs 4272 à 4756)
  • Héloïse
  • Jacques-Cartier (de 12 à 127)
  • Kamouraska
  • Maurice-Picard
  • Osmonde
  • Père-Marquette
  • Rencontre
  • Torrent
  •  Vanier

 

Les lundis & jeudis pour les districts électoraux 2 & 5 qui sont constitués des rues :

District 2   District 5
  • Albert-Langlais
  • Boisjoli
  • Champlain
  • Étudiants
  • Falaise
  • Fossambault (impairs & pairs 4857 à 5568)
  • Gingras
  • Jean-Baptiste-Drolet
  • Levant
  • Louis-René-Dionne
  • Montcalm (de 1 à 57)
  • Napoléon-Beaumont
  • Plateau

Immeubles présentement desservis :

  • 4251, route de Fossambault
  • 60, 80, 151,160 rue du Levant.

 

Les mercredis & dimanches pour le District électoral 3 constitué des rues :

District 3 
  • Alizé
  • Artisans
  • Beau-Site
  • Charles-Painchaud
  • Colline
  • Coloniale
  • Fossambault (impairs 4455 à 4755)
  • Garbin
  • Grégou
  • Jacques-Cartier (de 1 à 10)
  • Jolicoeur
  • Juchereau
  • Laurier (de 2 à 49)
  • Louis-Jolliet
  • Maisonneuve
  • Miejour
  • Mistral (de 8 à 84)
  • Noroît
  • Ponant
  • Rouleau
  • Seigneurie
  • Sirocco